Conditions générales de vente
Vendeur CLEANCODE EI, entrepreneur individuel. SIRET : 839 080 991 00012. Adresse : 58 Rue Jean-Baptiste Baudin, 94800 Villejuif, France. Email : contact@obyn.fr. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Objet Les présentes CGV régissent les ventes effectuées sur le site obyn.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Obyn se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Commande et paiement La vente est conclue dès la confirmation du paiement par carte bancaire via Shopify Payments. Un email de confirmation est envoyé au client.
Livraison La livraison est offerte en France métropolitaine. Les délais indicatifs sont de 7 à 30 jours ouvrables. Obyn ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Données personnelles Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.
Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.